La concertation restauratrice en groupe
La C.R.G. est, comme la médiation, un processus libre et volontaire qui vise la résolution d’un conflit à l’amiable. Toutefois, cette offre particulière prend tout son sens dans les situations où la communauté de vie de l’auteur et/ou de la victime est mise à mal.
Elle prévoit la rédaction par le jeune d’une déclaration d’intention reprenant une réparation à 3 niveaux: vis-à-vis de la victime, vis-à-vis de la société et enfin, vis-à-vis de lui-même en présentant ses engagements personnels pour l’avenir.
Dans cette perspective communautaire, chaque partie peut se faire accompagner de proches, à même de contribuer au rétablissement de meilleures relations entre les personnes concernées. La loi prévoit également qu’un représentant de la société soit associé à la démarche.
À tout moment, les parties ou les médiateurs peuvent interrompre la démarche.
En outre, la stricte confidentialité des propos et des documents échangés tout au long des rencontres est garantie.
La C.R.G. est un processus volontaire qui vise à :
- Établir un échange entre l’auteur et la victime
- Inviter toute personne utile à la restauration du lien social et au soutien du jeune dans ses engagements
- Aborder ensemble les besoins et les conséquences relationnelles et/ou matérielles, du fait qualifié infraction
- Permettre au jeune de formuler une déclaration d’intention en lien avec sa situation globale
- Formaliser un accord négocié et accepté par les parties
Le rôle des médiateurs est de :
- Fournir un cadre neutre et bienveillant
- Être à l’écoute de chacune des parties et veiller à leurs besoins
- Préparer l’échange entre la victime, l’auteur et les proches
- Garantir la confidentialité et l’équilibre de l’échange
- Impliquer les ressources de chaque participant
- Vérifier si les attentes de chacun correspondent à la démarche proposée
- Vérifier que la déclaration d’intention soit appropriée à la situation du jeune dans sa globalité
- Fournir des informations et orienter si nécessaire
- Rappeler la nécessité de prendre conseil auprès d’un avocat
- Formaliser un accord équitable et veiller à son exécution
- Informer l’autorité judiciaire de l’évolution de la procédure via l’envoi de rapports succincts